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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour tout service commandé sur le site internet les-abeilles-du-net.org

1 – OBJET – ACCEPTATION – VALIDATION DES CONTRATS: Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), ainsi que les conditions particulières (« CP ») spécifiques au(x) service(s) commandé(s), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournit aux clients les services proposés par les-abeilles-du-net.org ; conditions que le client accepte sans réserves ni restrictions.

2 – DEFINITIONS
– « client » : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public bénéficiant des Services.
– « conditions particulières ou CP » : constituent les conditions contractuelles gérant les services proposés auxquelles souscrivent les clients à l’occasion de la souscription aux services.
– « email » ou « mail » : courrier électronique transmis via le réseau Internet suivant différents protocoles : POP3, IMAP etc.
– « Nom de Domaine » : identifiant ou adresse sur le réseau internet quelle que soit l’extension générique (gTLD – generic Top Level Domain : « .com », « .net », « .biz » etc.) ou nationale (ccTLD : country code Top Level Domain : « .fr », « .be » etc.) enregistré par le client auprès de l’autorité, du NIC ou du Registrar compétent.
– « service(s) » : Toute prestation fournie et dont les conditions sont précisées dans les Conditions Particulières.
– « service(s) gratuit(s) » : prestations fournies à titre gratuit dans le cadre du service.

3 PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT – IDENTIFIANT UTILISATEUR ET MOT DE PASSE:
3.1 Lors de la commande, le client s’engage à suivre les indications fournies sur le site internet et à fournir ses données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse email, raison sociale et nom d’organisation le cas échéant etc.) de façon correcte, exacte et véridique. Le client est informé que la procédure de commande se fait exclusivement en ligne.
3.2 Le client reconnaît être l’unique responsable des actes effectués au moyen de ses identifiants utilisateur et mot de passe. Il s’oblige à maintenir et à conserver ces éléments d’identification strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers même temporairement sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu’à titre strictement personnel.

4 – NATURE DES SERVICES – MONTANTS ET PAIEMENTS:
4.1 La nature et le type des Services fournis sont décrits dans chacune des conditions particulières que le client acceptera et/ou sur le site internet. Les montants requis pour les services ainsi que les modalités, les termes et les délais de paiement sont communiqués par courrier électronique ou et/ou sur le site internet.
4.2 Le client est informé que la mise à disposition du service ne sera effective qu’au jour du parfait encaissement des sommes dues et de la transmission au client de ses éléments d’identification lui permettant d’accéder à son espace client. Le client est tenu de régler les montants totaux, et de prendre à sa charge tous les frais associés au règlement, notamment les frais de virement (tant en émission qu’en réception).
4.3 En cas de paiement par chèque ou par virement, le client est tenu de communiquer le numéro de commande, ses données d’identification, le numéro de son compte client, le cas échéant, le nom de domaine concerné ainsi que tout élément permettant d’identifier le règlement et la commande correspondante.
4.4 Le client est informé que tout paiement partiel ou incomplet empêchera l’exécution de la commande.
4.5 Les factures seront adressées par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique du profil client. Le client est donc tenu de mettre à jour son adresse mail de profil client en toute circonstance.
4.6 Aucun paiement ne fera l’objet d’un remboursement, en cas de suspension, d’annulation ou de transfert de service du fait du client ou du fait d’une faute commise par ce dernier dans l’exécution d’une obligation contractuelle au du titre du contrat avant l’issue de la période contractuelle.
4.7 Tous les prix sont donnés pour des sites créés avec un thème wordpress gratuit et des plugins (extensions) gratuits. Pour l’achat d’un thème payant, ou d’un plugins payant, les sommes supplémentaires seront facturées en plus et payables à la commande.

5 – UTILISATION DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT:
5.1 Le client déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la souscription par lui au service à la vérification de l’adéquation du service qu’il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de les-abeilles-du-net.org toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent contrat et aux conditions particulières et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. Il déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation du service.
5.2 Le client s’engage à utiliser les services avec le plus grand soin, en respectant les règles d’utilisation et restrictions techniques indiquées dans les conditions particulières et/ou sur notre site internet et/ou indiquées par nos soins. Le client s’engage à ce que l’utilisation du service n’affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des services, des plateformes, des programmes, des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures.
5.3 Le client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites et à ne violer en aucune façon les normes nationales et internationales, les dispositions légales, réglementaires et administratives applicables.
Le client garantit qu’il utilisera le service qu’à des fins strictement licites. Il garantit en tout temps que son site internet et/ou que l’utilisation du service ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des contenus diffamants, dénigrants, obscènes, révisionnistes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraire aux lois ou la jurisprudence en vigueur. Aussi, toute utilisation du service à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité (en masse « spamming » ou isolé), d’envoi de virus ou toute autres activités illégales, telles que définies par la loi ou la jurisprudence sont parfaitement interdites.
5.4 Le client s’engage à ce que le service respecte l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives applicables, telles que notamment les dispositions relatives au fonctionnement du commerce électronique, à l’information notamment des consommateurs, à la protection des mineurs, au respect de la dignité humaine, à la propriété intellectuelle et, plus généralement, aux droits des tiers. Il garantit en particulier qu’il dispose, pour l’utilisation et l’exploitation du Service, de l’ensemble i) des droits de propriété intellectuelle y afférents, ii) des autorisations requises de tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, biens, etc., ainsi qu’à la mise en place de liens hypertextes.
5.5 Le client reconnaît être le seul et unique responsable des activités directement ou indirectement effectuées par l’intermédiaire du service ou pouvant y être liées (contenu diffusé ou hébergé, emails etc.).
Nous déclinons toute responsabilité pour tout litige, plainte, réclamation, contestation, condamnation, poursuite etc. de quelque nature que ce soit liés directement ou indirectement à l’utilisation des services à des fins illicites ou en contravention de l’une quelconque de ses obligations incombant au client au titre des présentes CGS et des conditions particulières.
5.6 Le client garantit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exploitation du site internet. Il garantit en particulier i) avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données nominatives collectées ou exploitées à partir de son site internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr) ii) indiquer sur son site internet toutes mentions légales obligatoires, en particulier le nom du directeur de la publication de son site internet ou les noms et coordonnées complètes du client. Le client s’engage à procéder lui-même à toutes les démarches imposées par les lois et règlements. Nous ne saurions être tenu responsable de tout litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait du non respect par le client des réglementations applicables.
5.7 Le client est informé que les-abeilles-du-net.org n’effectue aucune sauvegarde des données du client (site internet, emails, base de données etc.) ni n’intervient dans la manipulation desdites données du client. Ce dernier est en conséquence tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données sur des supports extérieurs non hébergés ou gérés par les-abeilles-du-net.org, ainsi qu’à la gestion de ses données.Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du non respect de cette obligation par le client ou toute autre personne.
5.8 A chaque commande, le client devra renseigner et/ou confirmer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, etc.). Le client a l’obligation de fournir des informations et des données d’identification parfaitement exactes, justes et sincères, en tout temps. L’inscription de renseignements manifestement fallacieux, inexacts ou fantaisistes entraînera la suspension, voire la résiliation sans préavis des services commandés par le client avec suppression définitive des données, ainsi que la fermeture du compte client concerné sans que le client ne puisse prétendre à aucun avoir, remboursement ou indemnisation du préjudice subi par le client lui-même ou tout tiers.

6 – RESPONSABILITÉ DE LES-ABEILLES-DU-NET.ORG:
6.1 les-abeilles-du-net.org ne sont pas en mesure de garantir au client une disponibilité continue et permanente du service. Nous ferons de notre mieux pour fournir le service, sous réserve des périodes de maintenance.
6.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption et/ou de dysfonctionnements de service dus (i) à la violation ou au non respect du client de l’une quelconque de ses obligations aux titres des CGS et des conditions particulières ainsi que des indications fournies, (ii) au mauvais fonctionnement ou à l’utilisation inappropriée des moyens d’accès au service utilisés par le client et/ou de l’utilisation inappropriée du service par le client (iii) aux événements de force majeure, (iv) aux événements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d’exemple, l’interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d’omission ou d’erreur de l’autorité compétente (v) au mauvais fonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par le client (vi) du fait du client.

7 – SUSPENSION – RÉSILIATION – TERME – RÉTRACTATION:
7.1 Sauf disposition contraire dans les présentes CGV ou dans les conditions particulières concernées, en cas de non-respect par le client d’une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit de suspendre le service, et suivant un préavis dont la durée sera évaluée en fonction des circonstances, et ce jusqu’au parfait respect par le client de ses obligations.
7.2 Nous nous réservons le droit de suspendre le service jusqu’au complet paiement du prix et dans un délai raisonnable, puis à l’issue dudit délai, de résilier de plein droit le présent contrat.
7.3 La déclaration délibérée par le client d’informations inexactes ou douteuses, l’absence délibérée par le client de mise à jour des informations fournies, en particulier les éléments d’identification ou l’absence de réponse par le client aux demandes, notamment relatives à l’exactitude des informations fournies par lui, entraîneront la suspension de plein droit du Service.
7.4 Sauf disposition particulière, en cas de manquement par l’une des parties au présent contrat à l’exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d’y remédier, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette hypothèse, le contrat sera résilié, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante et sans que le client ne puisse prétendre à aucun remboursement ou indemnisation du préjudice subi par lui-même ou tout tiers.
7.5 Toute suspension, résiliation ou suppression du service aux torts exclusifs du client n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice du client. En outre, dans cette hypothèse, aucun remboursement du service ne pourra lui être répercuté.
7.6 Le client, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d’un délai de 7 jours francs pour changer d’avis sur son achat. S’il se rétracte, il n’a pas : à donner de motifs, ou à payer des pénalités. Pour en savoir plus…

 

8 – DONNEES NOMINATIVES
8.1 Le client dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier électronique à l’adresse suivante : « ceo@les-abeilles-du-net.org ».
8.2 Nous n’utilisons pas et ne divulguons aucune information personnelle sans le consentement explicite du client. Nous divulguerons uniquement les informations personnelles des clients sans préavis, si nous y sommes obligé par la loi.
8.3 Le client accepte le traitement des données nominatives le concernant dans le cadre du présent contrat.

9 – DIVERS
9.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV et/ou des CP devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.2 Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGV et des CP ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courrier électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGV et des CP, sauf avenant dûment signé par les parties ou par leurs représentants.
9.3 Le client autorise expressément les-abeilles-du-net.org à citer le client et/ou ses noms de domaine, y compris le site internet qui y est associé, comme référence commerciale et/ou publicitaire.

10 – ASSISTANCE
10.1 Pour l’ensemble des prestations d’accompagnement ou de service, le client dispose gratuitement d’une assistance en ligne par courrier électronique, apportant une aide technique et/ou administrative concernant le service en répondant dans les meilleurs délais aux questions et commentaires du client par courrier électronique, sans engagement d’apporter une solution au client, ni de délai de réponse.